Entente de traitement des données
Comment nous traitons les renseignements personnels pour les entreprises qui utilisent le service. Chaque entreprise l’accepte avec les Conditions d’utilisation; son propre exemplaire, rempli avec ses renseignements, se trouve dans Conformité, dans le portail.
Version 2026-12
1. Objet et rôles
Votre entreprise (l’« Entreprise ») utilise Assistant IA (le « Service ») sur ses sites Web. Le fournisseur du Service (le « Fournisseur »), tel que désigné dans les Conditions d’utilisation, traite des renseignements personnels pour l’Entreprise uniquement afin de fournir le Service.
L’Entreprise demeure responsable des renseignements personnels de ses visiteurs et de ses clients en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, s’il y a lieu, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25). Le Fournisseur agit selon les instructions de l’Entreprise, données par les paramètres du Service et par la présente entente.
2. Renseignements traités
Personnes visées : les visiteurs des sites Web de l’Entreprise qui utilisent la barre de recherche, la fonction Demander à l’IA, le clavardage ou ses formulaires, et les membres de l’équipe de l’Entreprise.
Renseignements : ce que les visiteurs écrivent dans le clavardage, la recherche et les formulaires (y compris les coordonnées qu’ils choisissent de donner), les pages vues pendant un clavardage, le type d’appareil et l’emplacement approximatif (aucune adresse IP n’est conservée), et un numéro de commande avec un courriel de facturation ou un code postal quand un visiteur vérifie une commande.
Fins : répondre aux questions des visiteurs, transmettre les clavardages et les demandes à l’équipe de l’Entreprise, et produire les rapports que l’Entreprise consulte dans le Service. Le Fournisseur ne vend pas ces renseignements et ne les utilise pas à ses propres fins.
3. Consentement et transparence
Un clavardage commence seulement après que le visiteur a coché une case de consentement qui précise ce qui est conservé et, pour les clavardages avec l’IA, que l’IA répond; le fournisseur d’IA est nommé dans la politique de confidentialité de l’Entreprise, liée dans le clavardage. Chaque consentement est consigné avec le texte affiché et sa version, sans renseignements personnels, dans le registre des consentements de l’Entreprise.
L’Entreprise publie une politique de confidentialité qui couvre le Service (le Service fournit un texte qu’elle peut adapter) et la rend accessible à partir du clavardage.
4. Lieu de conservation
Le Fournisseur et les sous-traitants énumérés à l’annexe A conservent et traitent les renseignements aux États-Unis, comme l’indique l’annexe A pour chacun d’eux. Ils peuvent aussi être consultés à partir du Canada. Les renseignements conservés à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux autorités de ce pays en vertu de ses lois.
Préférence de région de données consignée pour l’Entreprise : pas encore choisie. Il s’agit d’une préférence que le Fournisseur conserve au dossier en vue d’options futures; elle ne change pas le lieu où les renseignements sont conservés actuellement, qui est indiqué ci-dessus et à l’annexe A.
L’Entreprise informe les personnes, dans sa politique de confidentialité, que leurs renseignements sont traités à l’extérieur du Canada. Si l’Entreprise exerce ses activités au Québec, elle doit réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l’article 17 de la loi sur le secteur privé du Québec avant que des renseignements quittent le Québec.
5. Conservation et suppression
Les clavardages, les profils de visiteurs et les réponses aux formulaires sont supprimés 365 jours après leur collecte; les recherches et les questions à l’IA, après 90 jours. L’Entreprise peut modifier sa période de conservation dans les paramètres du Service.
Quand l’Entreprise supprime un site Web ou son compte, ses données sont effacées 30 jours plus tard. Les preuves de consentement ne contiennent aucun renseignement personnel et sont conservées au moins trois ans tant que le site Web demeure dans le Service, afin que le consentement puisse être démontré après l’effacement d’un clavardage.
Un compte en pause (son essai a pris fin, son forfait a été annulé ou il est demeuré impayé) cesse de servir les visiteurs, et ses données demeurent accessibles à l’Entreprise, y compris pour l’exportation. Un compte en pause et ses données sont supprimés 6 mois après sa mise en pause; les propriétaires et les administrateurs de l’Entreprise en sont avisés par courriel 30 jours et 7 jours avant.
Après la fermeture du compte de l’Entreprise, le Fournisseur conserve seulement les dossiers dont il a besoin sur le compte, sa sécurité et son journal d’audit (sans conversations ni formulaires des visiteurs) pendant 24 mois, et ses propres dossiers financiers (factures, paiements, remboursements et crédits de parrainage) aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales, généralement 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée.
6. Mesures de sécurité
Le Fournisseur protège les renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement en transit, le chiffrement des identifiants conservés (AES-256-GCM), des adresses IP conservées uniquement sous forme de hachages à clé, un accès selon les rôles pour l’équipe de l’Entreprise, la connexion à plusieurs facteurs offerte à l’équipe et un journal d’audit des actions touchant les données.
Seul le personnel qui en a besoin pour exploiter le Service ou offrir du soutien peut accéder aux renseignements, sous des obligations de confidentialité. Chaque visite de soutien dans le compte de l’Entreprise est consignée dans son journal d’audit.
7. Sous-traitants
L’Entreprise autorise les sous-traitants énumérés à l’annexe A. Le Fournisseur impose à chacun des protections au moins équivalentes à celles de la présente entente et avise l’Entreprise de tout nouveau sous-traitant avant qu’il reçoive les renseignements de l’Entreprise.
8. Demandes des personnes
Le Service donne à l’Entreprise des outils pour trouver, exporter, corriger et supprimer ce qu’elle détient sur une personne, et pour suivre les demandes selon le délai de 30 jours. Le Fournisseur transmet à l’Entreprise toute demande qu’il reçoit directement.
9. Incidents de confidentialité
Le Fournisseur avise l’Entreprise sans délai indu après avoir pris connaissance d’une atteinte aux mesures de sécurité touchant les renseignements de l’Entreprise, avec ce qui est connu, et aide l’Entreprise à évaluer le risque de préjudice grave et à aviser le Commissariat à la protection de la vie privée, la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, au besoin. Le Service comprend un registre des incidents pour les dossiers de l’Entreprise.
10. Personnes-ressources et modifications
Responsable de la protection des renseignements personnels de l’Entreprise : pas encore désignée.
Il s’agit de la version 2026-12 de l’entente. Elle fait partie des Conditions d’utilisation; en cas de conflit portant sur les renseignements personnels, la présente entente l’emporte. L’acceptation des Conditions d’utilisation emporte l’acceptation de la version de la présente entente alors en vigueur, et les deux versions sont consignées ensemble. Lorsque la présente entente change, l’Entreprise est invitée à examiner et à accepter la nouvelle version.
Annexe A : Sous-traitants
Les entreprises qu’utilise actuellement le Service, ce que chacune reçoit et où elle le conserve et le traite. La même liste est publiée sur la page Fournisseurs de services du Fournisseur.
| Fournisseur | Rôle | Renseignements en cause | Lieu |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement et exécution du service | Toutes les données du service pendant leur traitement, et journaux des requêtes | États-Unis |
| Neon | Base de données où les données du service sont conservées | Clavardages, profils de visiteurs, réponses aux formulaires, catalogue et paramètres | États-Unis (us-east-1) |
| OpenAI | Réponses de l’IA, recherche par le sens et résumés | Questions et messages des visiteurs, texte du catalogue et des connaissances; non utilisés pour entraîner les modèles d’OpenAI selon ses conditions d’API | États-Unis |
| Clerk | Connexion de votre équipe | Noms, courriels et sessions des membres de l’équipe (aucune donnée de visiteurs) | États-Unis |
| Stripe | Facturation de votre forfait | Contact de facturation et détails de paiement (aucune donnée de visiteurs) | États-Unis |