Conditions de Parrainez et gagnez
Version provisoire : ce texte n’est pas encore en vigueur. Il peut changer avant sa publication.
Les présentes conditions régissent le programme Parrainez et gagnez offert par [COMPANY LEGAL NAME] (« nous »). Elles s’ajoutent à nos Conditions d’utilisation, qui continuent de s’appliquer. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements du programme. L’utilisation du service ne vous inscrit pas au programme : vous présentez une demande, et nous l’approuvons.
Les chiffres de ce barème proviennent des paramètres en vigueur du programme et, s’il y a lieu, des conditions propres à votre compte fixées par notre équipe. Les valeurs affichées dans votre compte au moment de votre acceptation sont celles qui s’appliquent à vous.
Votre barème de récompenses
| Récompense | 10 % de ce que chaque entreprise parrainée paie pour son forfait |
|---|---|
| Pendant combien de temps | 12 mois à compter de son premier paiement |
| L’entreprise parrainée doit commencer à payer | Dans les 90 jours suivant son inscription |
| Durée de mémorisation du lien de parrainage | 60 jours |
| Durée de retenue de chaque récompense | 30 jours avant que vous puissiez l’utiliser |
| Crédit que vous pouvez gagner par année sans vérification | 2 000 $ (CAD, année civile) |
| Crédit utilisable par facture | Jusqu’au prix de votre propre forfait sur chaque facture (les options et l’utilisation ne sont pas couvertes); le reste est reporté |
| Crédit inutilisé après l’arrêt de vos paiements | Conservé 90 jours, avec un courriel 14 jours avant son expiration |
| Vos propres conditions | Aucune |
1. Qui peut participer
Les entreprises qui paient leur forfait directement ou qui sont en essai, et les agences. Les entreprises clientes gérées par une agence ne peuvent pas participer pour le moment. Les comptes gratuits (offerts à titre gracieux) ne peuvent pas participer. Une personne autorisée à engager votre entreprise doit accepter les présentes conditions. Aucun gain n’est garanti.
2. Fonctionnement des récompenses
- Vous gagnez le taux indiqué ci-dessus sur le montant du forfait que chaque entreprise parrainée paie réellement et ne se fait pas rembourser, pendant la période indiquée ci-dessus. Les options, l’utilisation facturée à l’usage et les taxes ne comptent pas. Un même paiement ne compte jamais deux fois.
- Les récompenses sont du crédit au compte, et non de l’argent. Le crédit ne peut être ni retiré, ni transféré, ni échangé contre de l’argent. Il est appliqué aux factures de votre propre forfait, jusqu’à la limite par facture indiquée ci-dessus, et le solde est reporté.
- Chaque récompense passe par les étapes suivantes : consignée → retenue → disponible → appliquée, ou annulée ou expirée. Le crédit retenu ne peut pas encore être utilisé.
- Au-delà du montant annuel, les nouvelles récompenses attendent notre vérification avant de devenir disponibles.
3. Parrainages admissibles
- Un parrainage compte lorsqu’une nouvelle entreprise s’inscrit au moyen de votre lien ou de votre code, termine la configuration et commence à payer dans le délai indiqué ci-dessus.
- Un parrainage est fixé lorsque l’entreprise termine la configuration. Il ne change plus ensuite, sauf si notre équipe corrige une erreur documentée au moyen d’une vérification consignée.
- Ne comptent pas : le fait de vous parrainer vous-même ou de parrainer une entreprise ayant le même propriétaire, une entreprise qui nous a déjà payés, les comptes en double ou fictifs, les entreprises clientes d’une agence et le trafic provenant de sites de coupons ou d’aubaines.
- Un essai, à lui seul, ne donne droit à aucune récompense.
4. Lorsque le suivi ne fonctionne pas
Les parrainages sont suivis au moyen de votre lien ou de votre code, à l’aide d’un témoin sur notre site Web qui respecte les choix de confidentialité du visiteur. Un témoin refusé, un navigateur effacé, un autre appareil ou le code d’une autre personne peuvent empêcher le suivi d’un parrainage. Si vous croyez qu’un parrainage manque, utilisez « Pourquoi n’ai-je pas reçu de crédit? » dans Parrainez et gagnez dans un délai de 60 jours; nous vous répondons en indiquant le motif.
5. Remboursements et rétrofacturations
Si un paiement d’une entreprise parrainée est remboursé, contesté (rétrofacturation) ou annulé, la récompense correspondante est annulée. Si ce crédit a déjà été utilisé, le montant est déduit de vos récompenses futures. Nous ne vous facturons jamais d’argent en raison de l’annulation d’une récompense.
6. Vérifications
Nous pouvons vérifier un parrainage (par exemple, même propriétaire, même site Web ou même carte) et retenir son crédit pendant la vérification. Nous vous indiquons le motif d’un refus, d’une annulation ou d’une retenue, sauf si des raisons de sécurité l’empêchent.
7. Partager honnêtement
- Indiquez clairement qu’il s’agit d’un lien de parrainage chaque fois que vous nous recommandez, y compris le fait que vous recevez du crédit au compte. Par exemple : « Je pourrais recevoir un crédit au compte [TRADING NAME] si vous vous inscrivez avec mon lien. » / "I may receive [TRADING NAME] account credit if you sign up through my link."
- Ne faites que des affirmations véridiques sur ce que fait le service. N’inventez pas de témoignages, de prix, de garanties ou de gains prévus, et n’affirmez pas que les réponses de l’IA sont toujours exactes.
- Il vous est interdit de :
- envoyer des pourriels ou utiliser des listes de contacts achetées ou extraites du Web;
- acheter des annonces sur notre nom ou sur nos mots-clés de marque;
- utiliser des sites de coupons ou d’aubaines;
- dissimuler le suivi des parrainages, recourir au bourrage de témoins (cookie stuffing) ou à des redirections forcées, ou offrir des incitatifs trompeurs;
- vous faire passer pour nous, ou enregistrer des noms, des domaines ou des comptes de médias sociaux qui pourraient être confondus avec les nôtres.
- Vous partagez à partir de vos propres comptes; nous n’envoyons jamais rien à vos contacts. Vous pouvez utiliser nos éléments de marque approuvés uniquement pour promouvoir le programme, et devez cesser de le faire lorsque votre participation prend fin.
8. Confidentialité
Vous voyez seulement des nombres et des états (par exemple « Entreprise no 3 : paie »), jamais l’identité de l’entreprise parrainée ni ses renseignements. N’utilisez les renseignements du programme qu’aux fins du programme.
9. Taxes et votre relation avec nous
Vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales liées au crédit que vous recevez. Vous êtes un participant indépendant : vous n’êtes ni notre employé, ni notre mandataire, ni notre associé, et vous ne pouvez pas prendre d’engagements ni conclure de contrats en notre nom.
10. Modifications, suspension et fin
- Nous pouvons modifier ou terminer le programme moyennant un préavis de 30 jours par courriel. L’avis explique ce qu’il advient des nouveaux parrainages, des parrainages existants et de votre crédit.
- Lorsque les conditions changent, vous êtes invité à accepter la nouvelle version. D’ici là, le crédit continue d’être consigné, mais ne peut pas être appliqué.
- Les modifications ne vous retirent jamais le crédit déjà gagné, sauf en cas d’annulation, d’abus prouvé ou de correction d’erreur décrits ci-dessus.
- Nous pouvons suspendre votre lien ou vos récompenses en cas de manquement grave ou d’abus vraisemblable, et vous en indiquer la raison, avec la possibilité de répondre lorsque c’est raisonnable.
- Si vous cessez de payer, le crédit inutilisé est conservé pendant la période indiquée dans le barème, avec un avertissement avant son expiration. Si votre compte est supprimé, le crédit inutilisé prend fin avec lui.
11. Autres conditions
Les articles de nos Conditions d’utilisation portant sur la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, les lois applicables et les différends s’appliquent au programme. Les chiffres de votre barème de récompenses ont préséance.
Questions sur le programme : [PROGRAM EMAIL].