Politique de confidentialité
Version provisoire : ce texte n’est pas encore en vigueur. Il peut changer avant sa publication.
La présente politique explique comment [COMPANY LEGAL NAME] (« nous ») traite les renseignements personnels aux fins que nous déterminons nous-mêmes : notre site Web, les comptes et le portail, la facturation, le soutien, le programme Parrainez et gagnez, la sécurité et nos obligations légales.
Visiteurs des sites Web de nos clients : lorsqu’une entreprise utilise notre service sur son site Web, c’est elle qui décide de l’utilisation des renseignements de ses visiteurs, et sa propre politique de confidentialité s’applique. Nous traitons ces renseignements pour le compte de l’entreprise, conformément à notre Entente de traitement des données. Si vous êtes un visiteur, communiquez d’abord avec l’entreprise; nous l’aidons à vous répondre.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [PRIVACY OFFICER], [PRIVACY OFFICER EMAIL], [PRIVACY OFFICER ADDRESS].
1. Ce que nous recueillons et d’où cela provient
- Compte et entreprise : noms, adresses courriel, langue, rôle, renseignements sur l’entreprise, paramètres, acceptations d’ententes et choix de consentement. La connexion des équipes est gérée par Clerk.
- Facturation : contact de facturation, abonnement, factures, état des paiements, remboursements et crédits. Les données de carte sont traitées par Stripe; nous ne recevons jamais les numéros de carte complets.
- Parrainez et gagnez : demandes d’adhésion, liens et codes de parrainage, attribution, vérifications, récompenses et historique des crédits.
- Contenu fourni par une entreprise : pages de site Web, produits et services, fichiers téléversés et connaissances, qui peuvent contenir des renseignements personnels.
- Clavardage, recherche et formulaires sur les sites Web des entreprises (traités pour l’entreprise) : questions, messages, réponses, coordonnées fournies dans les formulaires, demandes de réservation, commentaires et transcriptions, et, pour la vérification d’une commande, le numéro de commande avec un courriel de facturation ou un code postal.
- Visites sur les sites Web des entreprises (traitées pour l’entreprise) : pages consultées, page de provenance, appareil et navigateur, langue, emplacement approximatif et un identifiant de visiteur aléatoire, conservés seulement après que le visiteur a donné son accord dans le clavardage.
- Assistant du portail (Demander à l’IA dans le portail) : vos questions, ses réponses, les renseignements du compte qu’il a utilisés et les actions que vous avez approuvées.
- Soutien : messages, pièces jointes et renseignements de dépannage.
- Courriel : l’ouverture de nos courriels de compte et de marketing, ou les clics sur leurs liens, lorsque notre fournisseur de courriel les enregistre. Les applications de courriel peuvent rendre ces données inexactes.
- Sécurité et exploitation : journaux d’accès et d’actions (avec une forme brouillée de votre adresse IP), erreurs et nombres d’utilisations.
- Renseignements dérivés : index de recherche, plongements vectoriels, résumés et statistiques tirés de ce qui précède. Nous les traitons comme des renseignements personnels dès qu’ils permettent d’identifier une personne.
Nous recueillons seulement ce dont nous avons raisonnablement besoin à ces fins.
2. Pourquoi nous les utilisons
Pour fournir et sécuriser le service, vous connecter, répondre à vos visiteurs et exécuter les actions que vous autorisez, offrir du soutien, facturer les abonnements et gérer les récompenses de parrainage, prévenir les abus, tenir les dossiers requis et respecter nos obligations légales. Nous utilisons aussi les renseignements d’utilisation pour mesurer la fiabilité, corriger les erreurs et améliorer le service, et nous pouvons produire des statistiques combinées et dépersonnalisées portant sur plusieurs entreprises, qui ne permettent pas de vous identifier ni d’identifier quiconque.
L’acceptation de nos Conditions ne vaut pas consentement au marketing, au suivi facultatif ni à quoi que ce soit d’autre; il s’agit de choix distincts.
3. IA et révision humaine
- Pour répondre à une question, notre fournisseur d’IA (OpenAI) reçoit la question, la partie pertinente de la conversation, du contenu choisi parmi le site Web et les connaissances de l’entreprise, et ce qui est nécessaire pour une action autorisée. Nous n’envoyons que ce que la demande exige.
- Selon les conditions d’API d’OpenAI, ces renseignements ne servent pas à entraîner ses modèles, et nous lui demandons de ne pas conserver les demandes et les réponses. OpenAI peut conserver certaines données pendant une période limitée pour détecter les abus, selon ses propres conditions.
- Nous n’entraînons pas de modèles d’IA avec vos renseignements.
- Les réponses de l’IA peuvent être erronées. L’assistant répond à des questions; il ne prend pas, au sujet de personnes, de décisions qui ont des effets juridiques ou des effets importants semblables.
- Notre personnel autorisé peut examiner des renseignements à des fins de soutien, de sécurité et de qualité du service. Les conversations avec l’assistant du portail peuvent être examinées pour l’améliorer, sauf si l’entreprise désactive cette option dans Paramètres → Profil. La désactivation n’empêche pas l’accès nécessaire à la sécurité, à une demande que vous faites ou au respect d’une obligation légale.
4. Avec qui nous les communiquons
- Les fournisseurs de services qui exploitent le service pour nous. La liste à jour, avec le rôle de chacun, les renseignements en cause et le lieu où ils sont traités, se trouve à [ai-agent-wordpress-woo.vercel.app/fr/service-providers](/fr/service-providers) et dans l’ETD. Elle comprend notre hébergement et notre base de données, OpenAI, Clerk, Stripe et notre fournisseur de courriel. Nous avisons les clients avant d’en ajouter un nouveau.
- Les services qu’une entreprise connecte (comme un CRM, un calendrier, un service de courriel ou une plateforme de commerce en ligne) reçoivent des renseignements selon les instructions de cette entreprise, sous réserve de leurs propres conditions.
- Les membres de l’équipe d’une entreprise, selon les autorisations qu’elle leur accorde.
- Lorsque la loi l’exige, ou lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour protéger des droits et la sécurité, sous réserve de la loi.
- Un acquéreur ou un successeur si notre entreprise est vendue ou réorganisée, avec les mêmes protections et les avis requis.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
5. Lieu de conservation
Nos fournisseurs de services conservent et traitent les renseignements aux États-Unis. Ils peuvent aussi être consultés à partir du Canada. Les renseignements situés à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux autorités de ces pays en vertu des lois locales. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi québécoise, et nous recourons à des contrats et à d’autres mesures de protection appropriées.
6. Témoins et stockage dans le navigateur
La liste complète des témoins et des éléments stockés, avec leur rôle et leur durée, se trouve à [ai-agent-wordpress-woo.vercel.app/fr/cookies](/fr/cookies).
- Essentiels : la connexion, la langue et la mémorisation de votre choix en matière de témoins.
- Analyse sur notre propre site Web : la mesure des visites et des inscriptions, selon le mode de consentement indiqué dans notre bandeau de témoins.
- Parrainez et gagnez : la mémorisation d’un lien de parrainage pendant la période indiquée dans le programme (actuellement 60 jours).
- Le clavardage sur les sites Web des entreprises : une clé de visiteur aléatoire et des détails de session stockés dans le navigateur du visiteur seulement après que celui-ci a donné son accord dans le clavardage.
- Fonctions facultatives qu’une entreprise peut activer : le suivi des ventes (un témoin conservé 7 jours) et les rappels de panier (un témoin conservé 30 jours, qui n’est pas déposé lorsque le navigateur envoie un signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) ou Global Privacy Control, ni sans consentement au marketing sur les sites qui utilisent l’API WP Consent).
Vous pouvez modifier vos choix facultatifs dans le bouton « Préférences de confidentialité » de notre site Web ou dans votre navigateur. Le blocage ou l’effacement du stockage peut nuire à la connexion et au crédit de parrainage.
7. Courriels
- Les courriels de service (sécurité, facturation, essai, changements de forfait, compte) sont envoyés parce qu’ils concernent votre compte.
- Les courriels de marketing (nouvelles sur nos produits, conseils, offres) sont envoyés avec votre consentement exprès, ou avec votre consentement tacite dans la mesure permise par la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : pendant que vous êtes un client payant, pendant 2 ans après votre dernier paiement, ou pendant 6 mois après le début d’un essai. Chaque courriel de marketing nous identifie et contient un lien de désabonnement en un clic, que nous traitons dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Demander une transcription de clavardage ou écrire au soutien ne vous inscrit pas à une liste de marketing.
8. Durée de conservation
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Conversations, profils de visiteurs, formulaires et réservations | La période de conservation de l’entreprise (365 jours par défaut; de 30 jours à 10 ans avec certains forfaits) |
| Journaux de recherche et de Demander à l’IA sur les sites Web des entreprises | 90 jours |
| Conversations avec l’assistant du portail | 90 jours par défaut (30, 90 ou 180 jours) |
| Journaux de courriels, de synchronisation et de webhooks | De 90 à 180 jours |
| Billets de soutien | 1 an après leur fermeture (pourriels : 30 jours) |
| Preuves de consentement (sans renseignements personnels) | Au moins 3 ans |
| Un compte en pause | Supprimé 6 mois après sa mise en pause, avec des avertissements 30 et 7 jours avant |
| Les sites Web et le contenu d’une entreprise supprimée | Supprimés 30 jours après la suppression de l’entreprise |
| Dossiers de compte, de sécurité et d’audit d’une entreprise fermée | 24 mois après la fermeture |
| Nos dossiers de facturation, de paiement, de remboursement et de crédit de parrainage | Aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales (généralement 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée) |
| Sauvegardes | Jusqu’à [BACKUP PERIOD]; les suppressions sont appliquées de nouveau si une sauvegarde est restaurée |
Les renseignements nécessaires à un différend en cours ou à une obligation légale peuvent être conservés plus longtemps, uniquement à cette fin. Pour empêcher les essais gratuits répétés, nous conservons en permanence le domaine du site Web et une forme brouillée (hachée) de l’adresse courriel de chaque essai gratuit, et nous ne les utilisons qu’à cette fin.
9. Accès de notre équipe
Notre personnel n’accède aux comptes que pour offrir du soutien, exploiter et sécuriser le service, vérifier la qualité comme le décrit l’article 3, ou respecter des obligations légales. L’accès est limité selon les rôles, et tout accès du personnel au compte d’une entreprise est journalisé.
10. Parrainez et gagnez
Nous utilisons les renseignements du programme pour l’administrer, attribuer les parrainages, calculer les récompenses et prévenir les abus. Une entreprise qui parraine voit des nombres, des états et des récompenses, mais pas l’identité des entreprises qu’elle a parrainées. Le partage d’un lien de parrainage n’autorise personne à envoyer du marketing non sollicité en notre nom. Les Conditions d’affiliation / de Parrainez et gagnez régissent les récompenses.
11. Enfants et renseignements sensibles
Le service est destiné aux entreprises et ne s’adresse pas aux enfants. Les entreprises ne doivent pas l’utiliser pour recueillir des renseignements personnels sur des enfants. Ne communiquez pas de renseignements sensibles, comme des numéros de carte ou des mots de passe, dans le clavardage, la recherche ou le soutien; nos mesures de protection réduisent le risque, mais ne peuvent pas tout intercepter.
12. Vos droits
Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification, retirer un consentement, en demander la suppression ou en recevoir une copie dans un format technologique couramment utilisé. Les entreprises peuvent aussi télécharger leurs données en tout temps à partir de Paramètres → Données et confidentialité → Exporter toutes les données. Nous vérifions votre identité de façon proportionnée et répondons dans un délai de 30 jours. Si nous traitons les renseignements pour une entreprise, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous expliquons pourquoi et vous indiquons vos recours.
Vous pouvez porter plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information.
13. Sécurité et incidents
Nous utilisons des mesures de protection adaptées aux renseignements, notamment le chiffrement en transit, des contrôles d’accès, la séparation des données des entreprises, le blocage de certains renseignements sensibles et la journalisation. Aucun service n’est entièrement sûr. Si un incident de sécurité présente un risque réel de préjudice grave, nous avisons les entreprises, les personnes et les organismes de réglementation concernés, comme l’exige la loi.
14. Modifications et pour nous joindre
Nous publions la version et la date d’entrée en vigueur de la présente politique, et nous avisons les clients par courriel et dans le portail avant que des modifications importantes s’appliquent. La publication d’une nouvelle version ne nous donne, à elle seule, aucun nouveau consentement. La présente politique, la liste des fournisseurs de services et la liste des témoins sont offertes en français et en anglais.
Questions ou demandes : [PRIVACY OFFICER], [PRIVACY OFFICER EMAIL], [PRIVACY OFFICER ADDRESS].